Elections Municipales
Principe général :
La loi du 19 novembre 1982, fixe le régime électoral applicable aux élections municipales. Cette lois poursuivait deux objectifs qu’il fallait concilier : permettre la représentation des différentes sensibilités politiques au sein du conseil municipale tout en assurant l’élection d’une majorité forte qui ne puisse être remise en question.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de liste à deux tours. Quelques jours après l’élection, le conseil municipal se réunit et élit en son sein le nouveau maire et ses adjoints.
Pour être candidat aux élections municipales, il faut avoir 18 ans, jouait un droit civil et politique et être de nationalité française. En outre, il faut avoir une attache légale avec la commune : domicile ou local pour lequel on paie des impôts.
Communes de plus de 3500 habitants:
Si une liste obtient dès le premier tour la majorité absolue des suffrages à exprimés, elle obtient 50% des sièges au conseil municipal. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant recueillies au moins 5 % des suffrages exprimés ( y compris la liste majoritaire ) en proportion du nombre de suffrages obtenus.
Si aucune liste n’obtient la majorité es suffrages exprimés au premier tour, un second tour de scrutin est organisé. Seules les listes ayant obtenues au moins 10 % des suffrages au premier tour sont autorisées à concourir. Les listes ayant obtenues au moins 5 % des voix peuvent toute fois fusionner avec une liste pouvant ainsi se maintenir au second tour. La liste qui obtient au second tour le plus grand nombre de voix obtient automatiquement la moitié des sièges à pourvoir au conseil municipal. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ( y compris la première ) ayant obtenue au moins 5 % des suffrages exprimés lors du second tour.
Le conseil municipal :
Un régime juridique unique est applicable a toutes les communes. Il repose sur l’existence de deux autorités communales : le conseil municipal ( organe délibérant ) et le maire ( organe actif ) . Le conseil municipal est composé de conseillers dont le nombre varis en fonction de la population municipale totale :
- Moins de 100 habitants : 9 conseillers
- Entre 100 et 500 habitants : 11 conseillers
- Entre 500 et 1500 habitants : 15 conseillers
- Entre 1500 et 2500 habitants : 19 conseillers
- Entre 2500 et 3500 habitants : 23 conseillers
- Entre 40 000 et 50 000 habitants : 43 conseillers
- Entre 100 000 et 150 000 habitants : 55 conseillers
- Plus de 300 000 habitants : 69 conseillers.
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct.
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de réglé « par ses délibérations les affaires de la communes ». Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétant pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public la majorité du temps.
Le rôle du maire :
Le maire est un représentant de l’Etat dans la commune. Il exerce des fonctions propres au pouvoir municipal ( publication des lois et des règlements, organisation des élections, légalisation des signatures, préparation du budget et ordonnance des dépenses, gestion du patrimoine ). Il est également chef de l’administration communale. Le maire et le supérieur hiérarchique des agents de la communes et dispose d’un pouvoir d’organisation des services. Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes.
La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales autorisent le maire a déléguer, à un adjoint ou à un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées.
Les réponses des principaux candidats sur un thème phare de la campagne municipale d'angouleme:
Les priorités en matière d’équipement:
(extrait du journal Sud Ouest du jeudi 6mars 2008)
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Philippe Mottet (UMP)
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Françoise Coutant ( Verts )
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Philippe Lavaud ( PS )
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« Ma première priorité sera la réalisation de la médiathèque au Champs de Mars, à la place de la Poste. Les conditions naturelles d’installation sont réunies et le projet existe. […] Le second projet est la gare LGV pour laquelle j’ai créé il y a deux ans un comité de pilotage, réunissant la ville, la Comaga, l’Etat… […] Je m’engage également à mettre en place un schéma directeur, des équipements sportifs, avec un stade d’athlétisme au Trois-Chênes, et un plan de rénovation et de mutualisation d’équipement existants. Je pense notamment à la gymnastique et aux arts martiaux. […] Enfin, il y a le dossier des piscines de proximité auquel je suis favorable à conditions qu’elles s’intègrent dans une politique d’agglomération. »
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« La médiathèque est incontournable. Pour une ville de 40 000 habitants, c’est pénalisant de ne pas en avoir. Nous souhaitons un bâtiment zéro énergie et HQE 5 Hautes Qualités Environnementales). Il faut en tout cas que cette médiathèque soit située en centre ville. […] On promet aussi la réouverture d’une piscine solaire. […] On prévoit également de créer une maison de l’environnement sur le site de Clairgon. Elle existe virtuellement à la Comaga mais se serait bien de lui consacrer un lieu physique où il y aurait un pôle de formation lié à l’environnement. Quant au fleuve Charente on propose de le mettre au cœur d’un projet de réaménagement au port de l’Houmeau et des bateaux-bus qui transporteraient des passagers.
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« Il y a bien sûr la médiathèque qu’il faut installer à un endroit, à l’Houmeau où elle sera rapidement construite et pour un coût plus faible qu’au Champs de Mars. Dans cette histoire je souhaite économiser l’argent public. J’ai également promis l’ouverture d’une piscine de proximité. […] Il y a aussi le grand stade d’athlétisme dont le projet est lancé aux Trois-Chênes avec la participation du Conseil Général. […] j’ai aussi envi de parler d’une résidence pour personnes âgées à faible revenu. Il faudra un foyer de résidence nouvelle génération sur Angoulême »
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A ce jour philipe lavaud a rempoter les élections municipales et se trouve donc à la tête de la mairie d'angoulême: attendons la suite...
Estelle.V et Laureline.F
